Le projet de décret portant baisse du loyer à usage d’habitation a été examiné puis adopté. C'est pour lutter contre les résiliations abusives de contrats. Ainsi, une commission de régulation va être mise en place au cours du Conseil des ministres de Sedhiou. Prévu pour le 22 février prochain, son entrée en vigueur est envisagée pour le 1er mars qui vient.
Dans ce cadre, il y a une commission qui est chargée d'assister les locataires et les bailleurs. Pour la simple raison que des conflits peuvent survenir des deux côtés. Dans les deux cas, il y a une commission nationale de régulation des loyers qui va être mise en place lors d’un conseil des ministres », a rassuré Abdou Karim FOFANA sur Rfm.
Selon le ministre du commerce des Petites et Moyennes Entreprises, dans cette commission, le bailleur ou le locataire a l’occasion de saisir la commission et de leur faire connaître des contentieux sur « ces questions de résiliations abusives ou de hausse illicite des loyers ».
David DOLTAIRE
#MediapartBénin, l'information en temps réel
