Retrouvez ci-dessous les grandes décisions issues du Conseil des ministres de ce mercredi 25 janvier 2023 et les nominations prononcées.
Le Conseil des ministres de ce mercredi 25 janvier 2023 s'est tenu au Palais de la Marina sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement, Son Excellence Monsieur Patrice TALON. Au terme de ce conclave hebdomadaire des membres du gouvernement, plusieurs décisions ont été prises et des nominations prononcées.
AU TITRE DES MESURES NORMATIVES :
- Réduction des dimensions des bandes de la zone frontalière en République du Bénin ;
- Création de la Société Béninoise des Aménagements agricoles S.A. ;
- Prise de participation de l’État du Bénin au capital social de la Société de Développement et d’Agrégation des productions agricoles ;
- Mise en place de la Délégation au Contrôle et à l’Ethique dans l’Enseignement supérieur (DCE) ;
- Conditions de mise en œuvre du programme de vérification de la conformité de produits ciblés, importés ou manufacturés localement.
COMMUNICATIONS :
- Autorisation de signature de l’Accord consacrant la mise en œuvre de l’Arrêt du 12 juillet 2005 de la Cour internationale de Justice (CIJ) relatif à l’Affaire du différend frontalier Bénin/Niger ;
- Liquidation des arriérés de salaire du personnel recruté par l’ex Agence béninoise pour la Réconciliation et le Développement (ABRD) ;
- Compte-rendu du rapport de vérification du recouvrement des amendes pénales, de la régularité des contrats de prestations de services et de la gestion de la régie d’avances au titre de la période 2017-2020 au niveau de l’Agence Judiciaire du Trésor (AJT) ;
- Contractualisation pour la réalisation des travaux d’extension du réseau d’eau de la SONEB dans le cadre du projet de promotion immobilière sis à Togbin Daho plage.
NOMINATION :
- À la Présidence de la République
- Au ministère de la Justice et de la Législation
- Au ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche
- Au ministère des Infrastructures et des Transports
Sur proposition du Président de la République et des Ministre respectifs, les nominations suivantes ont été prononcées :
- À la Présidence de la République
● Délégué général au Contrôle et à l’Ethique dans l’Enseignement supérieur : Monsieur Épiphane SOHOUENOU, cumulativement avec ses fonctions administratives actuelles
● Délégué Général Adjoint : Monsieur Cyrille GOUGBEDJI, cumulativement avec ses fonctions administratives actuelles
● Délégués
Madame et Messieurs :
- Rose FIAMOHE
- Kpé Fo-Koku KPOGO
- Norbert HOUNKONNOU
- René Xavier PERRIN
- Jules DEGILA
- Au ministère de la Justice et de la Législation, après avis du Conseil supérieur de la Magistrature
- À la Chancellerie
● Inspecteur général des Services judiciaires : Monsieur A. Christophe ATINMAKAN
Dans les juridictions :
Au Tribunal de première instance de première classe de Cotonou
● 4ème substitut du procureur de la République : Monsieur Herbert SOLEVO
● 5ème substitut du procureur de la République : Monsieur Yadèlin Justin SEGLE
- Au ministère de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Pêche
● Directeur de la Production halieutique : Monsieur Urbain Thibauthéon Arron Sonagnon BRITO
- Au ministère des Infrastructures et des Transports
● Directeur général de l’Agence nationale des Transports terrestres : Monsieur Richard DADA
A. J. T.
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