C'est une décision qui pourrait faire date en Caroline du Sud. Parce que pour la première fois depuis que la plus haute juridiction américaine a renversé l'arrêt Roe v. WADE, une Cour suprême d'un État a garanti le droit à l'avortement jeudi 5 janvier 2023, au nom de la Constitution locale.
Cette décision d'invalider une loi qui interdit d'avorter après six semaines de grossesse constitue, en revanche, un revers de taille aux opposants à l'IVG. C'est d'ailleurs pour la première fois qu'un État américain garantit le droit à l'avortement à ses citoyens et que la Cour suprême soit revenue sur ce droit après.
Depuis, le pays est fracturé. Des États, principalement situés dans le sud et le centre du pays, ont décrété des interdits. D'autres ont renforcé l'accès aux interruptions de grossesse sur leur sol, plutôt sur les côtes.
"Le droit au respect de la vie privée inscrit dans notre Constitution couvre les décisions des femmes d'avorter", a tranché la Cour suprême de la Caroline du Sud. C'est avec un raisonnement similaire que la Cour suprême des États-Unis avait sanctuarisé, en 1973 dans son arrêt Roe v. WADE, le droit des Américaines à avorter. Mais en juin dernier, par le biais d'une volte-face historique, elle a estimé que cette décision était erronée et rendu la liberté à chaque État de légiférer à sa guise en la matière.
Une victoire monumentale
Dès lors, chaque mesure fait l'objet de recours en cascade devant les tribunaux locaux. Depuis juin, des décisions restrictives ont été bloquées en urgence dans plusieurs États en attendant de trancher sur le fond. La Cour suprême de la Caroline du Sud est la première à rendre un arrêt définitif.
"C'est une victoire monumentale pour la protection des avortements légaux dans le Sud", selon l'organisation Planned Parenthood, qui gère de nombreuses cliniques pratiquant des IVG.
Cela ouvre en effet de nouvelles perspectives aux femmes de la région privées d'accès à l'avortement, notamment dans l'Alabama ou le Tennessee. Ce n'est pourtant pas forcément la fin de la guerre. Dans sa décision, la Cour suprême de la Caroline du Sud estime que le droit au respect de la vie privée peut être "limité" à condition que cela soit fait de manière "raisonnable". Cela pourrait permettre aux législateurs locaux d'introduire de nouvelles restrictions.
David DOLTAIRE
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