Sont concernées par l'étude en procédure au parlement, six propositionss de lois en rapport direct avec les recommandations du dialogue politique.
Les députés de la huitième législature de l'Assemblée nationale ont à cœur de jouer le rôle qui leurs incombe pour la matérialisation des recommandations issues du dialogue politique des 10, 11 et 12 octobre 2019. De ce fait, les propositions de lois issues du rapport du Comité d’expert mis en place pour l’étude des recommandations du dialogue politique ont été affectées en procédure d'urgence pour être examinées ce jeudi 31 octobre 2019.
Sont concernées par cette procédure au parlement, six propositionss de lois en rapport direct avec les recommandations du dialogue politique.
Il s’agit de :
- la Proposition de loi modificative de la Constitution;
- la Proposition de loi sur l’amnistie;
- la Proposition de loi sur le statut de l’opposition;
- la Proposition de loi sur le financement des partis politiques;
- la Proposition de loi modificative du Code électoral et
- la Proposition de loi modificative de la Charte des partis politiques au Bénin.
Il faut noter que c'est l’unanimité que les élus du peuple ont autorisé ce mardi à la demande de certains de leurs collègues, l’étude en procédure d’urgence de six dossiers dont la proposition de loi modifiant et complétant la loi N°90-032 du 11 décembre 1990 portant constitution de la République du Bénin.
E. G.
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