Retrouvez ci-dessous les grandes décisions issues du Conseil des ministres de ce mercredi 16 novembre 2022 et les nominations prononcées.
Le Conseil des ministres de ce mercredi 16 novembre 2022 s'est tenu au Palais de la Marina sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement, Son Excellence Monsieur Patrice TALON. Au terme de ce conclave hebdomadaire des membres du gouvernement, plusieurs décisions ont été prises et des nominations prononcées.
AU TITRE DES MESURES NORMATIVES :
- Conditions de déroulement de la campagne de commercialisation 2022-2023 du soja ;
- Approbation des statuts de la Société Civile Immobilière du port de Cotonou ;
- Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi fixant le régime des zones économiques spéciales en République du Bénin.
COMMUNICATIONS :
- Travaux confortatifs et complémentaires autour de la rocade de Porto-Novo ;
- Mission de maîtrise d’œuvre complète du projet de construction des premiers bâtiments de Sèmè City à Ouidah, phase 1 ;
- Mise en affermage de trois stations de traitement des boues de vidange en République du Bénin pour le compte de la Société de Gestion des Déchets et de la Salubrité (SGDS- SA) ;
- Compte-rendu de la formation des bénéficiaires de bourses pour le Master et le Diplôme d’Etudes Spécialisées en anesthésie-réanimation et attribution de nouvelles bourses.
NOMINATION :
- Au ministère du Développement et de la Coordination de l’Action Gouvernementale
- Au ministère de la Justice et de la Législation
Sur proposition des Ministres respectifs, les nominations suivantes ont été prononcées :
■ Au ministère du Développement et de la Coordination de l’Action Gouvernementale
- Directeur adjoint de la Planification, de l’Administration et des Finances : Monsieur Ousmane ISSA BOUCAILA
■ Au ministère de la Justice et de la Législation
- Directeur de l’Ecole de Formation des Professions Judiciaires : Madame Bernadette CODJOVI HOUNDEKANDJI
Après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature
• A la chancellerie
Au Cabinet du ministre
Messieurs
- Claude Dieu-Donné MONTCHO
- Zéphyrin AGASSOUNON
À l’Inspection Générale des Services Judiciaires
Inspecteurs :
Messieurs
- Euloge AKPO
- Emmanuel OPITA
- Antoine Edah KENDE DAHOUE
A la Direction de la Protection juridique et judiciaire de l’Enfance : Monsieur Herbert SOLEVO
• Dans les juridictions
- Cour d’Appel de Parakou
Procureur général : Monsieur Mahougnon Thomas DASSI
- Cour d’Appel d’Abomey
Conseiller : Madame Eudoxie Akouavi Marie-Christiane AKAKPO
- Cour Spéciale des Affaires Foncières
Président : Monsieur Victor FATINDE
- Cour des Comptes
Sur proposition de la présidente de la Cour des Comptes
Conseiller : Madame Danielle Sègnivè Eliane AKOVOBAHOU épouse TOHOZIN
A. J. T.
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