Retrouvez ci-dessous les grandes décisions issues du Conseil des ministres de ce mercredi 28 septembre 2022 et les nominations prononcées.
Le Conseil des ministres de ce mercredi 28 septembre 2022 s'est tenu au Palais de la Marina sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement, Son Excellence Monsieur Patrice TALON. Au terme de ce conclave hebdomadaire des membres du gouvernement, plusieurs décisions ont été prises et des nominations prononcées.
AU TITRE DES MESURES NORMATIVES :
- Transmission à l’Assemblée nationale, pour étude et vote, du projet de loi modifiant et complétant la loi N°2001-09 du 21 juin 2002 portant exercice du droit de grève en République du Bénin telle que modifiée et complétée par la loi 2018-34 du 05 octobre 2018 ;
- Approbation des statuts de l’Institut géographique national (IGN).
COMMUNICATIONS :
- Indemnisation des personnes affectées par le Projet de construction du Musée international du Vodun à Porto-Novo ;
- Réalisation des travaux de construction du nouveau palais du Roi de Nikki et de l’arène de la Gaani ;
- Installation d’un système de production de passeports ordinaires biométriques à la Direction de l’Émigration et de l’Immigration ;
- Compte rendu de l’organisation des élections des membres de l’Assemblée consulaire de la Chambre des Métiers de l’Artisanat du Bénin (CMA-Bénin) ;
- Mission d’assistance à la mise en place des lycées techniques agricoles et de l’École des métiers de l’hôtellerie, du tourisme et de la restauration ;
- Approbation par le Millennium Challenge Corporation, du projet de compact régional Bénin-Niger.
NOMINATION :
- Au ministère de la Justice et de la Législation
Les nominations suivantes ont été prononcées sur proposition de la présidente de la Cour des Comptes et après avis de l’organe tenant lieu de Conseil supérieur des Comptes :
■ Conseillers à la Cour
- Madame Aleyya GOUDA épouse BACO
Messieurs :
- Désiré Henri AÏHOU
- Clément AKPAMAGBO
- Zimé Kora GOUNOU
- Désiré MELIKAN
- Chabi Kassim TABA
- Jean-Pierre YERIMA BANDE
- Wilfried Ralph Narcisse ZOHOUNGBOGBO
■ Avocats généraux près la Cour
Messieurs :
- Serge Armand CODO
- Zacharie Mahoutin DAH-SEKPO
- Mènongbé Geoffroy GBAGUIDI
■ Secrétaire général de la Cour : Monsieur Bidossessi Serge Bernadin BATONON
A. J. T.
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