Retrouvez ci-dessous les grandes décisions issues du Conseil des ministres de ce mercredi 21 septembre 2022 et les nominations prononcées.
Le Conseil des ministres de ce mercredi 21 septembre 2022 s'est tenu au Palais de la Marina sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement, Son Excellence Monsieur Patrice TALON. Au terme de ce conclave hebdomadaire des membres du gouvernement, plusieurs décisions ont été prises et des nominations prononcées.
AU TITRE DES MESURES NORMATIVES :
- Approbation des statuts de la Société nationale du bois (SONAB S.A) ;
- Nomination des membres du Conseil d’administration du Laboratoire d’études et de surveillance environnementales ;
- Conditions et procédure de délivrance de titre foncier sur les immeubles en copropriété en République du Bénin ;
- Transmission à l’Assemblée nationale, pour étude et vote, du projet de loi portant modification et complément de la loi N°2018-14 du 18 mai 2018 portant code de procédure pénale en République du Bénin ;
- Transmission à l’Assemblée Nationale, pour étude et vote, du projet de loi portant modification des dispositions de l’article 585.1 de la loi N° 2008-07 du 28 février 2011 portant code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes en République du Bénin telles que modifiées par la loi N°2020-08 du 23 avril 2020 portant modernisation de la justice ;
- Transmission à l’Assemblée nationale, pour étude et vote, du projet de loi modifiant la loi N° 2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personnes en République du Bénin ;
- Nomination de membre au Conseil d’Administration de l’Agence Nationale de Protection Sociale (ANPS).
COMMUNICATIONS :
- Paiement d’indemnités dues aux personnes affectées par le projet d’aménagement d’un périmètre de 80 hectares à Togbin ;
- Indemnisation des personnes affectées par les travaux de réalisation d’un carrefour giratoire à l’entrée principale de la zone économique spéciale de Glo-Djigbé et d’aménagement d’un deuxième accès à partir du carrefour de l’arrondissement de Tangbo-Djevié ;
- Exécution de la phase III du projet de renforcement des systèmes d'adduction d’eau potable de la ville d'Abomey-Calavi et ses environs.
NOMINATION :
- Au ministère de la Justice et de la Législation
- Au ministère de la Santé
Sur proposition des ministres respectifs, les nominations ci-après ont été prononcées :
Au ministère de la Justice et de la Législation
Après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature
À la Chancellerie :
- Directeur des Affaires civiles et des Sceaux : Monsieur Camille Aristide FADE
- Dans les juridictions
• À la Cour de Répression des Infractions économiques et du Terrorisme (CRIET)
- Conseiller, cumulativement avec ses fonctions de président du tribunal de première instance de 2ème classe de Comè : Monsieur Ehounsa Fortunato KADJEGBIN
- Assesseur à la Chambre de jugement des infractions à raison du sexe : Madame Bénédicte Stella Dolorès TAKOLODJOU
- Au tribunal de première instance de 1ère classe de Cotonou
- Juge du 2ème cabinet d’instruction cumulativement avec ses fonctions d’assesseur à la CRIET : Madame Islamiath Alakè Konirêgni MOUSTAPHA
- Au tribunal de première instance de 1ère classe de Porto-Novo
- 3ème substitut du procureur de la République : Monsieur Enagnon Sikirou RAFIOU
- Au tribunal de première instance de 1ère classe de Parakou
Juge au tribunal : Monsieur Ganiou BODI
- Au tribunal de première instance de 2ème classe d’Abomey-Calavi
- Juge du 2ème cabinet d’instruction : Monsieur Tédé Pacôme FALANA
- 2ème substitut du procureur de la République : Madame Souhaïlatou TOURE IDRISSOU
- Au tribunal de première instance de 2ème classe de Ouidah
- Président du tribunal : Madame Tonami Sandrine Muriel MONGBO
- Au tribunal de première instance de 2ème classe d’Allada
Juge au tribunal : Monsieur Amènouglo Fidèle ZIVON
- Au tribunal de première instance de 2ème classe de Pobè
- Juge au tribunal : Madame Chimène Sèhigbénan Joanita LOKOSSOU
- Au tribunal de première instance de 2ème classe d’Abomey
- Juge au tribunal : Monsieur Euloge Philibert Mahutin Comlan QUENUM
- Au tribunal de première instance de 2ème classe de Lokossa
- Juge au tribunal : Monsieur Ahissou Jérôme HOUNDJENOUKON
- Au tribunal de première instance de 2ème classe de Natitingou
Juge au tribunal : Monsieur Abidémi Isidore KPOGNIHOUE
- Au tribunal de première instance de 2ème classe de Kandi
- Substitut du procureur de la République : Monsieur Gbètondji Bienvenu DJOSSOU
- Au tribunal de première instance de 2ème classe de Savalou
- Juge au tribunal : Monsieur Crespin Anselme NOUWAKPO
- Au tribunal de première instance de 2ème classe de Comè
- Juge au tribunal : Madame Astrid Véronique Fifamè DEGUENON
- Au tribunal de première instance de 2ème classe de Dassa-Zoumè
- Juge au tribunal : Monsieur Belami Esquil SOUDE
- Au tribunal de première instance de 2ème classe de Malanville
- Substitut du procureur de la République : Monsieur Towanou Cyriaque ATANNON
Au ministère de la Santé
- Président du Conseil de Surveillance de l’Agence béninoise de Régulation pharmaceutique : Madame Nathalie MIGAN
- Membres du Conseil de Surveillance de l’Agence béninoise de Régulation pharmaceutique
Messieurs :
- Julien Gaudence M. DJEGO
- Medessou Yowel Habib GANFON
A. J. T.
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