Retrouvez ci-dessous les grandes décisions issues du Conseil des ministres de ce mercredi 20 avril 2022 et les nominations prononcées.
Le Conseil des ministres de ce mercredi 20 avril 2022 s'est tenu au Palais de la Marina sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement, Son Excellence Monsieur Patrice TALON. Au terme de ce conclave hebdomadaire des membres du gouvernement, plusieurs décisions ont été prises et des nominations prononcées.
AU TITRE DES MESURES NORMATIVES :
• Adoption des décrets portant transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification :
- du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et certains autres actes survenant à bord des aéronefs, fait à Montréal, le 4 avril 2014 ; ainsi que
- des protocoles portant amendement de la convention relative à l’Aviation civile internationale (article 50a) et (article 56), signés à Montréal, le 6 octobre 2016 ;
• Transmission à l’Assemblée nationale pour examen et vote, du projet de loi modifiant et complétant la loi N°2013-01 du 14 août 2013 modifiée et complétée portant code foncier et domanial en République du Bénin ;
• Adoption du décret portant modification du décret N°2016-530 du 24 août 2016 portant mise en place de la Cellule d’analyse des projets d’arrêtés ministériels et préfectoraux.
COMMUNICATIONS :
- Mesures de soutien à la production au titre de la campagne agricole 2022-2023 ;
- Homologation des prix d’achat de coton graine aux producteurs au titre de la campagne cotonnière 2022-2023 ;
- Critères d’attribution des logements sociaux et économiques ainsi que modalités de leur commercialisation ;
- Régularisation de la situation administrative des agents de l’Etat régulièrement partis en formation avant la mesure de suspension des mises en stage ;
- Appui financier ponctuel du Gouvernement aux étudiants béninois boursiers en formation en Fédération de Russie ;
- Contractualisation pour la mission de conduite d’opération des projets de construction du complexe hôtelier urbain d’Akpakpa à Cotonou, et du Resort d’Avlékété à Ouidah.
NOMINATION :
- Au ministère du Travail et de la Fonction publique.
Sur proposition du ministre du Travail et de la Fonction Publique, les nominations suivantes ont été prononcées.
- Directeur de la Planification, de l’Administration et des Finances : Monsieur Abdoulazize MALICK
- Directeur du Recrutement des agents de l’Etat : Monsieur Siaka MASSOU
A. J. T.
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