Depuis des lustres, les populations de certaines communes du Bénin ont été confrontées à un fléau, la mafia foncière. Une véritable gangrène qui entrave le développement du Bénin. Pour l'éradiquer, plusieurs sont ces réformes initiées par le Président Patrice TALON et son gouvernement dans le domaine du foncier, parmi lesquelles la mise en place d'un cadastre national.
Après le succès de la première phase réalisé dans les communes de Bohicon et N'dali, il a été procédé ce mercredi 26 janvier 2022 au Golden Tulip Hôtel à Cotonou, au lancement officiel, par le comité technique de supervision, de la réalisation du cadastre national présidé par Monsieur Alban Bienvenu BESSAN en présence du Directeur Général de l'Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF) Jules Victorien KOUGBLÉNOU, du Président de l’Association Nationale des Communes du Bénin (ANCB), le Maire Luc Sètondji ATROKPO, de l’Ambassadrice des Pays-Bas, Son Excellence Madame TJOELKER-KLEVE.
En effet, l'objectif de la mise en place de ce cadastre national est un instrument qui non seulement permettra de mettre fin aux multiples litiges qui s'observent de part et d'autres, mais constitue aussi un outil de sécurisation du foncier.
À en croire le Président du comité technique de supervision de la réalisation du cadastre national, la mise en place de ce cadastre national constitue un outil moderne, plus pratique et fiable pour la sécurisation foncière.
« L’importance du foncier et du domaine dans la politique du Bénin et dans les stratégies spatiales et d’aménagement du territoire, pour ainsi dire du développement, n’est plus à démontrer. Au Bénin le paysage a toujours été marqué par des conflits fonciers et domaniaux, avec une récurrence de superpositions du droit de propriété, ou de propriété présumée sur le même immeuble. C’est donc dans le but de la sécurisation foncière, de favoriser l’accès à la terre à tous, de disposer à terme d’informations fiables et globales sur le foncier et sur toute l’étendue du territoire national que le gouvernement du Président Patrice TALON a opté pour la mise en place d’un cadastre national ».
Abomey-Calavi, Aplahoué, Cotonou, Djougou, Grand-Popo, Parakou, Porto-Novo, Pobè, Sakété, et Sèmè-Podji, voici les communes maintenues pour la 2e phase, soit 715 km2 pour environ 140.000 nouvelles parcelles enregistrées dans le cadastre national.
Au terme de l’article 7 de la loi N° 2013-01 du 14 août 2013 portant Code foncier et domanial en République du Bénin, telle que modifiée et complétée par la loi n 2017-2015 du 10 août 2017, le cadastre est défini comme étant un ensemble de techniques, des outils d’identification d’enregistrement et de description des terres ou une représentation cartographique de l’ensemble du territoire national sur une base communale et selon sa division en parcelles de propriétés.
Il faut rappeler que la première phase de la collecte de données foncières a connu l'enregistrement de plus de 64.000 parcelles dans les communes de Bohicon et de N'dali. Une activité soutenue par le Royaume des Pays-Bas, à travers le Projet de la Modernisation de l’Administration Foncière (PMAF) en synergie avec l'Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF).
Mathieu A. HOUNHOUI
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