Depuis son avènement à la magistrature suprême, le leitmotiv du Président Patrice TALON et son gouvernement est d'offrir aux populations, de meilleures conditions de vie et de redorer l'image du Bénin. Ce qui se traduit par la mise en œuvre de plusieurs actions dans plusieurs secteurs. Au nombre de ces réformes visant les principes d'offrir de bonnes conditions de vie aux populations et de révéler le Bénin, figure le projet de développement de la zone touristique sur le littoral entre les communes de Cotonou et Ouidah.
En sa session du Conseil des ministres du 17 novembre 2021, le gouvernement du Président Patrice TALON a statué sur le projet de développement de la zone touristique sur le littoral. Ainsi, par décret N°2020-258 du 29 avril 2020 portant rectification des coordonnées géographiques et redéfinition du périmètre de la zone de développement touristique sur le littoral entre les communes de Cotonou et Ouidah, le gouvernement du Président Patrice TALON, à travers le conseil des ministres du 17 novembre 2020, a redéfini les coordonnées géographiques du périmètre dudit projet.
En effet, dans la mise en œuvre du Programme d'Actions du Gouvernement - PAG, dans le secteur des infrastructures, le gouvernement a décidé, lors du conseil des ministres du 17 novembre 2021, de redimensionner, redéfinir les coordonnées géographiques du périmètre du projet de développement de la zone touristique sur le littoral entre les communes de Cotonou et Ouidah. Cette nouvelle mesure, prend en compte de nouveaux espaces abritant les personnes disposant des biens fonciers ou immobiliers qualifié d'utilité publique.
Cette décision du gouvernement de déclarer les nouvelles zones, tout comme les anciennes zones du périmètre dudit projet, d'utilité publique pour motif d'intérêt général est conforme aux normes législatives et réglementaires en vigueur au Bénin.
Une action dont la légitimité est étayée par l'article 22 de la loi N° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin telle que modifiée par la loi N° 2019-40 du 07 novembre 2019 qui dit ceci : « toute personne a droit à la propriété. Nul ne peut être privée de sa propriété que pour cause d'utilité publique et contre juste et préalable dédommagement ».
Les différentes phases et formalités de l'opération d'expropriation pour cause d'utilité publique ont été encadrées par la loi 2013-01 du 14 Août 2013 portant Code foncier et domanial en République du Bénin telle que modifiée et complétée par la loi 2017-15 du 10 Août 2017. Les articles 216 al 1 et 217 al 2 du Code foncier et domanial précisent respectueusement que « le processus d'expropriation est enclenché par la déclaration d'utilité publique de l'autorité compétente ». « Cet acte indique la zone géographique concernée par les travaux d'intérêt général du Projet ».
Loin des spéculations et des intoxications, le gouvernement du Président Patrice TALON, depuis 2016 à ce jour a toujours mené une lutte farouche contre la mafia foncière. De plus, toutes les dispositions sont déjà prises pour l'indemnisation des personnes identifiées touchées par la réalisation dudit projet.
Face à ce désir du gouvernement de moderniser le Bénin, il est important que tout citoyen béninois puisse l'accompagner pour l'aboutissement des objectifs. Ainsi, les personnes touchées par ce fabuleux projet de développement de la zone touristique sur le littoral entre Cotonou et Ouidah doivent apporter leur pierre à l'édifice, en se conformant aux règles en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique en République du Bénin. Soulignons que tout acte de récidivisme sera reconnu comme un affront aux lois de la République du Bénin.
Tous les acteurs sociaux sont donc invités à accompagner le gouvernement dans sa politique de développer le pays et d'offrir de meilleures conditions de vie aux populations, à travers les sensibilisations sur la base des informations conformes aux lois et les décisions du gouvernement.
Ci-dessous les motivations de la redéfinition des coordonnées géographiques du périmètre du projet de développement de la zone touristique sur le littoral entre les communes de Cotonou et Ouidah
Le Conseil des ministres du 17 novembre 2021 a redéfini les coordonnées géographiques du périmètre du projet. Cette mesure a permis, entre autres, de lever les ambiguïtés qui entouraient l’étendue du périmètre du projet et de dégeler par conséquent la formalisation des transactions foncières qui étaient en souffrance.
En réalité, d’après les limites issues des coordonnées géographiques contenues dans le décret N° 2005-664 du 03 novembre 2005 portant classement de la zone à vocation touristique exclusive de la route des pêches, tous les investissements immobiliers réalisés par des particuliers dans les localités comme Fiyègnon, Fidjrossè, Adjaha, Fidjrossè Houta, Togbin et autres zones fortement agglomérées le long de l’océan côté nord, étaient en insécurité permanente. Etant entendu que certaines parties de ces localités, quand bien même elles abritent une forte population se trouvaient dans l’emprise du projet, il n’était pas possible pour l’administration foncière et domaniale d’y délivrer des titres fonciers.
À l’occasion de ce redimensionnement, le gouvernement a donc redéfini les limites du périmètre et entre autres, une partie de la zone située dans la commune d’Abomey-Calavi partant du carrefour Togbin Daho jusqu’à la hauteur de l’atelier nomade de Alougbine Dine. En revoyant le périmètre, le gouvernement de la rupture au cours du Conseil des ministres du 17 novembre 2021, a réintégré dans l’emprise foncière du projet, la portion allant du carrefour Togbin Daho jusqu’à la hauteur de l’atelier nomade de Alougbine Dine. Cette réintégration est justifiée par la nécessité d’aménager dans cette zone, de nouvelles infrastructures entrant dans le cadre du Programme d’action du gouvernemeetnt.
Mathieu A. HOUNHOUI
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