Retrouvez ci-dessous les grandes décisions issues du Conseil des ministres de ce mercredi 07 juillet 2021 et les nominations prononcées.
Le Conseil des ministres de ce mercredi 07 juillet 2021 s'est tenu au Palais de la Marina sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement, Son Excellence Monsieur Patrice TALON. Au terme de ce rendez-vous hebdomadaire des membres du gouvernement, plusieurs décisions ont été prises et des nominations prononcées.
AU TITRE DES MESURES NORMATIVES :
Adoption des décrets portant :
- Dissolution du Fonds routier et de la Compagnie béninoise de navigation maritime (COBENAM SA) ;
- Modification du décret portant différentes formes d’organisations syndicales de travailleurs et critères de leur représentativité en République du Bénin ;
- Attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de concertation, de consultation et de négociations collectives ;
- Attribution d’une licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau de communications électroniques mobiles à la Société béninoise d’infrastructures numériques (SBIN S.A.) ;
- Nomination de membre du Conseil d’administration de l’Agence béninoise de gestion intégrée des espaces frontaliers ;
- Nomination de membre du Conseil d’Administration et l’Agence béninoise d’Electrification rurale et de Maîtrise d’Energie (ABERME).
COMMUNICATIONS :
- Réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre partielle dans le cadre de l’aménagement de douze mille (12.000) hectares de sites hydro-agricoles ;
- Acquisition d’un véhicule de collecte de sang au profit de l’Agence nationale pour la transfusion sanguine ;
- Recrutement de personnels en vue du renforcement de la Brigade de protection du Littoral et de la lutte anti-pollution ;
- Point d’étape de la mission d’intérim à l’Agence nationale des Transports terrestres (ANaTT).
NOMINATION :
- Au ministère de la Justice et de la Législation
- Au ministère de la santé
Les nominations ci-après ont été prononcées :
Au ministère de la Justice et de la Législation
- Sur proposition du ministre de la Justice et de la Législation
- Greffier en chef à la Cour d’Appel de Cotonou : Madame Ahonami Claudine Edwige Norbertine GBAGUIDI TOGLOBESSE
- Greffier en chef au Tribunal de première instance de première classe de Cotonou : Madame Enagnon Follachadé Judith HOUNSOU épouse TOKOU
Au ministère de la santé
- Sur proposition du ministre de la santé
Directeur général du Service d’Assistance médicale et des urgences (SAMU) : Monsieur Serge Vivokin MEWANOU
A. J. T.
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