Ci-dessous le Curriculum Vitae de Victor Dassi ADOSSOU
A l'issue du Conseil des ministres tenu ce mercredi 10 mars 2021 sous la présidence effective du Chef de l'Etat Patrice TALON, une nouvelle tête est nommée à la présidence de la Cour Suprême : Victor Dassi ADOSSOU.
Le Chef de l'Etat s'est trouvé un nouveau homme plein d'expériences pour diriger cette institution juridique du Bénin. En effet, Monsieur Victor Dassi ADOSSOU succède à Ousmane BATOKO qui a dirigé cette institution juridique depuis 2011. Le Président Patrice TALON vient de faire un grand pas en montrant au peuple béninois qu'il y avait des personnes bien qualifiées pour ce poste de responsabilité. Il faut noter que le Président de la Cour Suprême est nommé pour une durée de cinq ans par le Président de la République après avis du Président de l'Assemblée Nationale, parmi les magistrats et les juristes de haut niveau, ayant quinze années au moins d'expérience professionnelle, par décret pris en conseil des ministres.
Selon les dispositions constitutionnelles, la Cour Suprême est la plus haute juridiction de l’Etat en matière administrative, judiciaire et des comptes de l’Etat. Elle a pour missions d’exercer un contrôle normatif et disciplinaire sur les décisions rendues par les juridictions inférieures ; de sanctionner en cas de violation de la loi, les actes et comportements de l’administration ; de gérer le contentieux des élections locales ; de recevoir la déclaration sur l’honneur des biens et patrimoine du Président de la République et des Membres du gouvernement ; de contrôler les comptes de campagne électorale ; de rendre en matière judiciaire, administrative et des comptes de l’Etat, des arrêts non susceptibles de recours ; de donner des avis sur les projets de loi avant leur transmission à l’Assemblée nationale ; de donner des avis juridiques et conseiller le gouvernement plus généralement sur les projets de texte soumis à son appréciation. Elle veille également au respect de la légalité en vue de l’enracinement de l’Etat de Droit et de la consolidation de la démocratie.
C'est donc parti pour un mandat de cinq ans pour le magistrat de formation, Victor Dassi ADOSSOU.
J. C.
#MediapartBenin, l'information en temps réel
Ci-dessous le Curriculum Vitae de Victor Dassi ADOSSOU
ETAT CIVIL
NOM : ADOSSOU
PRENOMS : Victor Dassi
LIEU ET DATE DE NAISSANCE : 31 décembre 1959 à Madjrè-Dogbo (Mono)
PROFESSION : Magistrat hors hiérarchie depuis le 21 décembre 1999
NATIONALITE : Béninoise
SITUATION MATRIMONIALE : Marié
E-mail : vadossou2006@yahoo.fr
ETUDES SUPERIEURES
- 1979 - 1982 : Institut National des Sciences Juridiques et
Administratives (INSJA) UNB ;
- 1984 - 1986 : Ecole Nationale d’Administration (Option Magistrature) ;
- 1998 : Stage de perfectionnement à l’Ecole Nationale de
Magistrature de France (Paris) Section Internationale.
DIPLOMES OBTENUS
- Diplôme de niveau I de l’INSJA, Option Magistrature et Carrières
Judiciaires ;
- Diplôme de sortie de l’ENA niveau II Option Magistrature.
- Certificat de stage à l’Ecole Nationale de Magistrature de France
(Paris) Section Internationale.
ETUDES SECONDAIRES
- 1971-1978 : Collège Père Aupiais Cotonou
DIPLOMES OBENUS
- BEPC
- Baccalauréat Série A4
- 1978 – 1979 : Mission Patriotique, Idéologique et Militaire (Première
Promotion des Bacheliers en mission d’enseignement)
ETUDES PRIMAIRES
- 1968 – 1971 : Ecole Primaire Publique de Madjrè (DOGBO)
- 1965 - 1968 : Ecole Primaire Publique d’Agatogbo
DIPLOMES OBENUS
- Certificat d’Etudes Primaires Elémentaires (CEPE)
- Entrée en 6ème
VIE PROFESSIONNELLE
- Affecté à la Direction des Affaires Financières et Administratives du Ministère de la Justice Populaire et chargé de la gestion administrative des agents de la catégorie A. (Note de Service (n°26/MJP/DGM/DAFA/SAA/230 du 05 mars 1983) ;
- Mis à la disposition de la Direction des Affaires Financières et Administratives du Ministère de la Justice et de Législation d’octobre 1986 à février 1988 ;
- Nommé au Tribunal de 1ère Instance d’Abomey en qualité de Juge d’Instruction 2ème Cabinet pour compter de février 1988 par décret n°88-59 du 15 février 1988 ;
- Nommé au Tribunal Populaire de District de Natitingou en qualité de Juge d’instruction par décret n° 38-491 du 3 décembre 1988 ;
Nommé Substitut du procureur de la République près le Tribunal de 1ère Instance d’Abomey par décret n° 90-208 du 27 août 1990 ;
- Nommé Procureur de la République près le Tribunal de 1ère Instance d’Abomey par décret n° 91-175 du 25 juillet 1991 ;
- Nommé Conseiller Technique Juridique du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation par décret n° 94-391 du 28 novembre 1994 ;
- Nommé Procureur de la République près le Tribunal de 1ère Instance d’Abomey cumulativement avec ses fonctions de Conseiller Technique de Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation par décret n° 95-19 du 25 janvier 1995 ;
- Mis à la disposition du Président de la Cour Suprême pour servir au Cabinet par décret n° 96-139 du 24 avril 1996 ;
- Nommé Directeur de Cabinet du Président de la Cour Suprême par ordonnance n° 96-18/PCS-CAB du 12 août 1996 ;
- Elu et Réélu Secrétaire Général de l’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AA-HJF) dont le siège est à Cotonou depuis le 10 novembre 1998 cumulativement avec ses différentes fonctions ;
- Nommé Conseiller à la Cour Suprême par décret n° 2002-231 du 15 mai 2002 ;
- Affecté comme Conseiller à la Chambre Administrative de la Cour Suprême (Section I, Plein Contentieux) par ordonnance n° 2002- 0032/PCS/CAB du 09 juillet 2002 du Président de la Cour Suprême ;
- Nommé Secrétaire Général de la Cour Suprême par ordonnance n°2006-011/PCS/CAB du 12 avril 2006 du Président de la Cour Suprême ;
- Nommé Président de section (Section III, contentieux des Collectivités locales) par ordonnance n° 2015-026/PCS/SG/S du 12 mai 2015 ;
- Nommé Président de la Chambre Administrative par intérim par ordonnance n° 2016-071/PCS/SG/S du 04 octobre 2016 ;
- Nommé Président de la Chambre Administrative de la Cour suprême par décret n°2017-195 du 29 mars 2017 ;
- Procureur général près la Haute Cour de Justice depuis le 31 août 2017 cumulativement avec les fonctions de Président de la Chambre administrative de la Cour suprême ;
- Membre de droit du Conseil Supérieur de la Magistrature.
ACTIVITES SCIENTIFIQUES MENEESDANS LES DOMAINES JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
- Rapporteur du Comité Préparatoire du Forum des Etats Généraux de la Justice qui a eu lieu en Novembre 1996 à Cotonou ;
- Deuxième Rapporteur du Présidium des Etats Généraux de la Justice (Novembre 1996) ;
- Co-auteur de l’ouvrage intitulé " Plaidoyer pour le renforcement de la capacité juridique et judiciaire au BENIN " avec Monsieur Arsène CAPO-CHICHI, alors Président de la Cour d’Appel de Cotonou (1996) ;
- Rapporteur Général du Séminaire ayant eu pour thème : Moralisation et justice organisé par la Cellule de Moralisation de la vie publique du 04 au 05 février 2000 ;
- Rapporteur Général du séminaire organisé par l’Union Nationale des Magistrats du Bénin (UNAMAB) sur " La problématique de l’indépendance du pouvoir Judiciaire au Bénin ;
- Rapporteur des comités préparatoires des différentes sessions de formations et des colloques internationaux qu’organise chaque année, l’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AA-HJF) ;
- Membre de la Commission Béninoise des Droits de l’Homme (CBDH) en tant que représentant de l’Union Nationale des Magistrats du Bénin (UNAMAB) ;
- Rapporteur de la Commission de relecture du Statut de la Magistrature créée par arrêté du Garde des Sceaux, Ministre en charge de la Justice.
DECORATIONS
- Chevalier de l’Ordre du mérite du Bénin (Décret n°97-361 du 28 juillet 1997) ;
- Officier de l’Ordre du mérite du Bénin (Décret N°2004-513 du 14 septembre 2004) ;
- Commandeur de l’Ordre du mérite (décret n° 2015 – 385 du 09 juillet 2015)
DISTINCTIONS HONORIFIQUES
- Destinataire de la lettre de félicitations n° 807/MJL/DC/DDCP/231 du 08 septembre 1993 adressée par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation pour reconnaissance de prestations professionnelles.
- Consacré agent modèle de la Cour Suprême au titre de l’année 2002 par lettre n° 2728/MFPTRA/DC/SGM/CTRA/SA du 26 novembre 2002 du Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Réforme Administrative.
- Bénéficiaire de la Palme Cardinal Bernardin GANTIN des artisans de la paix, 8 mai 2016.
STAGES
- Stage à l’Ecole Nationale des Greffes de Dijon (France) sur l’administration des Juridictions (Mai - Juin 1994) ;
- Stage de perfectionnement à l’Ecole Nationale de la Magistrature de Paris (Section Internationale) janvier à juin 1998.
MISSIONS A L’ETRANGER
- Participation à divers colloques et conférences internationales sur la justice en Afrique, en Europe, au Canada et aux Etats-Unis d’Amérique.
GRADE ACTUEL
- A1-12 pour compter du 21 décembre 1999.
VIE ASSOCIATIVE
- Membre de l’Observatoire sur la Justice au Bénin.
- Nommé Président du Conseil d’administration du Collège Catholique d’Agatogbo-Guézin par son Excellence Monseigneur Victor AGBANOU, évêque de Lokossa.
Je soussigné exacts les renseignements ci-dessus.
Victor Dassi ADOSSOU